Chaire de recherche Couche-Tard sur les chaînes de valeur globales
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Projets de recherche

1- Réglementation privée des normes sociales dans les chaînes de valeur mondiales

Ce projet examine le rôle des entreprises privées dans la promotion des normes sociales (en matière de travail et d'environnement). Il se concentre plus particulièrement sur la réglementation privée, définie comme le fait pour les entreprises importatrices de réglementer les pratiques de leurs fournisseurs en établissant et en appliquant des normes indépendantes de la réglementation officielle de l'État. Les codes de conduite des entreprises et les programmes de conformité sociale sont des exemples d'initiatives privées.

Les questions suivantes guident la recherche : 

• Dans quelle mesure ces institutions fonctionnent-elles efficacement ?

• Dans quelles conditions permettent-elles d'améliorer les normes sociales ?

• Quand le respect de normes sociales plus élevées est-il rentable sur le plan économique ?

• Comment renforcer davantage l'ensemble des institutions qui régissent le commerce ?

Travaux connexes sur la production multinationale et les conditions de travail

Publications

Les investissements des pays du Sud dans les marchés du Nord conduisent-ils à une amélioration des normes du travail dans les pays investisseurs (en développement) ? Dans deux études publiées, l'une adoptant une perspective comparative et l'autre une approche intra-nationale, nous soutenons et démontrons que le partenaire d'investissement a son importance : les investissements dans l'Europe sociale, où les normes du travail sont élevées, conduisent à une amélioration des conditions de travail dans les pays en développement (dans l'analyse comparée, nous montrons également que les investissements dans les États-Unis, où les normes du travail sont relativement faibles, n'ont pas le même effet).

 

2- La protection des normes du travail par le biais d'accords commerciaux

Ce projet se concentre sur l'approche publique dominante visant à protéger les normes du travail dans le contexte de la mondialisation. Les accords commerciaux préférentiels, qui sont des accords visant à libéraliser le commerce entre deux ou plusieurs parties sans étendre ces avantages à des tiers, comprennent de plus en plus de dispositions visant à protéger et à promouvoir les normes du travail internationalement reconnues. Au fil du temps, ces dispositions sont devenues plus strictes et ont davantage intégré les organisations de la société civile dans la mise en œuvre des accords commerciaux. 

Les questions suivantes guident la recherche : 

• Dans quelle mesure l'introduction de dispositions relatives au travail dans les accords commerciaux préférentiels améliore-t-elle les conditions de travail dans les pays en développement ?

• L'application effective des dispositions relatives au travail par le biais d'activités de coopération ou de règlement des différends permet-elle d'obtenir des améliorations plus importantes ?

• L'inclusion de dispositions relatives au travail équivaut-elle à un « protectionnisme déguisé » ?

• Comment renforcer davantage la conception et l'application des dispositions relatives au travail ?

• Par ailleurs, comment les initiatives privées et publiques qui régissent les normes sociales par le biais du commerce interagissent-elles ?

Publications

Base de données :

  • L’ensemble de données LABPTA (version 2.0, août 2025) classifie de manière exhaustive et détaillée les dispositions relatives au droit du travail dans 610 accords de libre-échange signés durant la période 1990-2021.
  • Référence : Raess, D. and Sari, D. (2025). Labor Provisions in Trade Agreements (LABPTA) Codebook and Coding Version 2.0, 1990-2021. [Data Collection]. Washington, DC: U.S. International Trade Commission. https://doi.org/10.71894/7wan-ct06

Travaux récents :

3- La politique de réglementation des plateformes de médias sociaux étrangères

Les applications de réseaux sociaux (par exemple Instagram, Facebook, TikTok, WeChat et Telegram) jouent un rôle essentiel dans l'économie moderne. Elles présentent à la fois des opportunités et des risques. Par exemple, leur modèle économique, axé sur la collecte (et le partage) des données des utilisateurs, entraîne une érosion de la vie privée. De plus, les réseaux sociaux étrangers pourraient compromettre la sécurité nationale. Des lois ont récemment été adoptées aux États-Unis et au Canada pour forcer TikTok à cesser ses activités (ou à les transférer à une entité nationale). Ce projet explore la façon dont le public perçoit les restrictions imposées aux plateformes de médias sociaux étrangers.

Les questions suivantes guident la recherche :

• Comment les préoccupations en matière de sécurité nationale, les risques et opportunités économiques, ainsi que les fonctionnalités spécifiques aux applications telles que la modération des contenus et les politiques de protection des données influencent-elles les attitudes individuelles à l'égard de la restriction des réseaux sociaux étrangers ?

• Dans quelle mesure le public évalue-t-il différemment les risques et opportunités liés aux applications nationales et étrangères ?

• Comment le contexte national conditionne-t-il les attitudes à l'égard des applications de réseaux sociaux étrangers ?

Publications

Nous étudions l'attitude du public américain à l'égard de l'interdiction des applications de réseaux sociaux étrangers. Les résultats indiquent que les préoccupations en matière de sécurité nationale et les considérations économiques dominent les calculs des personnes interrogées. Les fonctionnalités spécifiques aux applications, telles que la protection rigoureuse des données et la modération des contenus, ont également leur importance, mais dans une moindre mesure. Les résultats montrent en outre un consensus étonnamment fort parmi les Américains sur les applications à interdire.

Document de travail: